Le Plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui organise l’aménagement du territoire en fixant les règles de constructibilité et d’utilisation des sols. Il traduit un projet commun à l’ensemble de la Métropole, c’est pourquoi les 95 communes bénéficient d’un seul et même PLU.
Consulter le PLU permet de connaître les règles à respecter pour un projet de construction, d’aménagement ou de démolition, mais aussi de comprendre les ambitions de notre métropole en matière de développement urbain, de protection des ressources ou encore de réponse aux besoins des habitants.
Il a été adopté le 28 juin 2024 puis modifié (PLU 3.1) avant son entrée en vigueur. La dernière procédure menée est la mise à jour entrée en vigueur le 20 mai 2026.
Consulter le PLU3 en vigueur en cliquant ici ainsi que la cartographie dynamique en cliquant ici.
Autorisations d'urbanisme — Déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable est obligatoire pour les travaux de faible importance ne nécessitant pas de permis de construire. Elle permet à l’administration de vérifier la conformité du projet aux règles d’urbanisme.
Sont notamment soumis à déclaration préalable :
- une construction nouvelle de 5 à 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol (jusqu’à 40 m² en zone urbaine couverte par un PLU) ;
- l’agrandissement d’une construction de 5 à 20 m² (40 m² sous PLU) ;
- la modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment (façade, toiture, ouvertures…) ;
- le changement de destination sans travaux (ex. local commercial en habitation) ;
- une piscine de moins de 100 m², un mur de plus de 2 m de haut, une clôture, des panneaux solaires.
Démarche et formulaire : Déclaration préalable de travaux – Service-Public.fr
Le Permis de construire
Le permis de construire est obligatoire pour les constructions importantes et garantit leur conformité aux règles d’urbanisme. Il est notamment requis pour :
- toute construction nouvelle dont la surface de plancher ou l’emprise au sol dépasse 20 m² ;
- les travaux d’agrandissement portant la surface au-delà de 40 m² (zone urbaine sous PLU) ou créant plus de 20 m² (autres cas) ;
- les travaux modifiant la structure ou la façade d’un bâtiment avec changement de destination ;
- les travaux sur un immeuble inscrit ou classé au titre des monuments historiques ;
- les opérations de restauration immobilière.
Le recours à un architecte est obligatoire dès que la surface de plancher totale (existant + projet) dépasse 150 m² (seuil abaissé en 2017 ; auparavant 170 m²).
La demande se dépose en mairie.
Démarche et formulaire (maison individuelle) : Permis de construire – Service-Public.fr
Le Permis d'aménager
Le permis d’aménager contrôle les opérations d’aménagement du sol. Il est notamment exigé pour :
- les affouillements ou exhaussements de plus de 2 m de profondeur ou de hauteur sur une superficie ≥ 2 hectares (article R*421-19 du Code de l’urbanisme) ;
- la création ou l’agrandissement d’un terrain de camping accueillant plus de 20 personnes ou plus de 6 tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs ;
- certaines opérations de lotissement.
La demande se dépose en mairie.
Détails et formulaire : Permis d’aménager – Service-Public.fr
Le permis modificatif
Le titulaire d’un permis de construire ou d’aménager en cours de validité peut demander un permis modificatif tant que :
- les modifications restent mineures (aspect extérieur, légère évolution d’emprise au sol ou de surface de plancher, changement de destination partiel) ;
- la déclaration d’achèvement des travaux n’a pas été déposée.
Pour des modifications substantielles (volume, implantation), un nouveau permis est nécessaire.
La demande se dépose en mairie. Depuis le 1er janvier 2025, un formulaire unique est utilisé pour toute demande de modification d’autorisation d’urbanisme.
Détails : Modification d’une autorisation d’urbanisme – Service-Public.fr
Le certificat d'urbanisme
Le certificat d’urbanisme indique les règles applicables à un terrain donné et permet de vérifier la faisabilité d’un projet immobilier. Sa délivrance n’est pas obligatoire mais elle est recommandée avant tout achat ou projet.
Deux types :
- Certificat d’information : règles d’urbanisme, servitudes d’utilité publique, droit de préemption, taxes et participations applicables (taxe d’aménagement, etc.).
- Certificat opérationnel : reprend ces informations et précise en plus si le terrain peut accueillir le projet envisagé, ainsi que l’état des équipements publics qui le desservent.
La demande se dépose en mairie.
Démarche et formulaire : Certificat d’urbanisme – Service-Public.fr